Mots clés :
zone euro,union européenne, règles comptables, code de commerce, plan comptable, état financier

» Euro

L'euro fait partie du paysage financier depuis le 1er janvier 1999.

Le 1er janvier 2002, il a pris une forme concrète en Europe lorsque les billets et les pièces en euros ont été mis en circulation.

Les pays de la zone euro.


Seize États membres de l'Union européenne participent à la monnaie unique. Il s'agit des pays suivants :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Chypre
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Irlande
• Italie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Portugal
• Slovaquie
• Slovénie

Neufs pays de l'Union Européenne n'ont actuellement pas adhéré à la monnaie unique. La plupart sont membres du mécanisme de taux de change européen (MCE II), ce qui signifie que la couronne danoise est liée à l'euro, bien que son taux de change ne soit pas fixe.

» Règles comptables

Les règles comptables pour l'établissement des états fianciers annuels sont tirées des textes suivants:

Code de Commerce

Les articles applicables sont les L123-12 à L123-28 de la loir du 30 avril 1983 et de son decret d'application du 29 novembre 1983.


Plan Comptable

Le Plan Comptable est homologué par l'arrêté du 22 juin 1999. Les définitions, principes et éléments fournis par le PCG ont un caractère obligatoire et s'imposent à toutes les entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'aux entités tenues légalement d'établir des comptes annuels.

Toutes personnes morales ayant la qualité de commerçant doit :

- procéder chronologiquement à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise.
- Contrôler l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine par inventaire au moins tous les 12 mois.
- Etablir des comptes annuels ( réguliers et sincères, donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de son entreprise ) à la clôture de l'exercice, au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.


Tout commerçant tient obligatoirement :

- Un journal général (ou livre-journal ) : où doivent être enregistrés tous les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise de façon chronologique.
Le contenu varie selon que l'entreprise utilise ou non un journal auxillaire.

- Un grand livre : où sont portées les écritures du grand livre, ventilées selon le plan de comptes de l'entreprise.
Il est utilisé pour l'ouverture et le suivi des comptes de l'entreprise avec les totaux des écritures du grand-livre. Il est constitué par le relevé des comptes servant de base à l'établissement de la balance.

- Un livre d'inventaire : qui regroupe les éléments d'actifs et de passif relevés lors de l'inventaire

Il est tenu de conserver ses documents comptables pendant 10 ans.


» Règles applicables aux états financiers

La liasse fiscale

Elle comprend, la déclaration des résultats accompagnée des documents annexes.
Ces documents doivent en principe être souscrits dans les 3 mois de la clôture de chaque exercice. En ce qui concerne les exercices clos le 31 décembre, le délai de déclaration est habituellement reporté à une date fixée au plus tôt au 30 avril.


Les états financiers

Les états financiers annuels comprennent le bilan, le résultat et les annexes. Ils sont un tout et sont établis en fin d'année fiscale à partir de la comptabilité. Ils sont destinés aux dirigeants, actionnaires et commissaires aux comptes, établissements financiers...

[top]