> ACTUALITES HEBDOMADAIRES du mois de septembre 2008 - sélection FISCAL Rappel - mois d'août > Publication de la loi de modernisation de l'économie mois de septembre > Bouclier fiscal : l’administration commente les aménagements issus de la loi « Tepa » > Obligations déclaratives incombant aux sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu au titre de l'année de leur création > Frais d'acquisition ou de fabrication du matériel publicitaire remis gratuitement par un fabricant pour les besoins de la commercialisation des produits de son entreprise : condition de déductibilité de la TVA > Modalités d’imposition a la taxe professionnelle des groupements réunissant des membres de professions libérales > Prélèvement forfaitaire libératoire : les obligations déclaratives sont précisées par voie réglementaire > Présentation du projet de loi de finances pour 2009 > Droit de partage et réduction de capital > Justificatifs à joindre à la déclaration pour bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt : précisions jurisprudentielles en cas de manquement aux obligations formelles > Projet de loi sur les revenus du travail SOCIAL Rappel - mois d'août > Mesures sociales de la loi de modernisation de l’économie > Publication de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail mois de septembre > Maternité de la salariée et certificat médical > Statut de conjoint collaborateur et PACS > Clause de non-concurrence et cessation d’activité > Prise d’acte non justifiée > Requalification d’une démission en prise d’acte de rupture > Rémunération minimale due à un VRP > Trajet domicile-lieu de travail : avant projet de réforme > Prestations en espèces et maintien de droits > QUESTIONS / REPONSES FISCAL > IS - Plus ou moins value sur titres de participation - Comment doit être calculée la quote part de frais et charges ? > Un fonds de commerce est apporté à une société soumise à l’IS quels sont les droits d’enregistrement ? > Une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité de loueur en meublé doit elle déposer une déclaration 2746 ? > Comment est calculée la plus-value ou la moins-value sur des titres de participation d’une société qui a procédé à un « coup d’accordéon »? SOCIAL > Quelles sont les principales mesures sociales de la loi de modernisation de l’économie ? > Quelles est l’étendue de l’obligation de remboursement du coût des transports collectifs des salariés habitant en province et travaillant en Ile de France ? > Quelles sont les sanctions applicables en cas de violation de l’interdiction de fumer ? > Quel est le régime social des chèques vacances ? > ETUDES & NOTES DE SYNTHESE FISCAL > Loi de modernisation de l'économie : panorama des principales mesures Notes de synthèse et de Fiches client - Mises à jour (voir le site) Articles > SCI et démembrement de propriété : l'embellie (RFC n°413 - septembre 2008) > Titres de participation : le mariage de la comptabilité et de la fiscalité (RFC n°414 - octobre 2008) SOCIAL > Rupture conventionnelle : un formalisme et des étapes à respecter > Durée du travail : les principales mesures issues de la loi du 20 août 2008 > Comment améliorer ses revenus de retraité ? Fiches Client > Le point sur les dernières évolutions sur la durée du travail > Nouvelles mesures résultant de la loi de modernisation du marché du travail > Périodes d'essai : de nouvelles dispositions légales > Rupture conventionnelle du contrat de travail > Le décompte de la durée du travail > Contrôle sur pièces : les obligations de l'entreprise > Affichages dans l'entreprise : une nouvelle obligation pour l'employeur > Le report des droits à congé Articles > Le régime micro-social (RFC n° 414 - octobre 2008) > Loi de modernisation de l'économie : les mesures sociales (RFC n° 413 - septembre 2008) > Heures supplémentaires et contingent : ce qui change (RFC n° 413 - septembre 2008) > Diaporama Lois de modernisation du travail et de l'économie - mise en œuvre pratique au sein de l'entreprise (septembre 2008) - 149 slides Cliquez pour accéder au site : http://www.infodoc-experts.com/#connexion

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